CGV

Conditions générales de vente – Suggy

Version en vigueur au : 22 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.suggy.fr entre la société Superfood & Cie, exerçant sous le nom commercial « Suggy » (« Suggy »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées et imprimées.

Article 1 – Identification du vendeur

1.1 Vendeur : Superfood & Cie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le n° 109 111 773 (SIRET du siège : 109 111 773 00015)

• Siège social : 888 Rte de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France
• N° de TVA intracommunautaire : FR04109111773
• E-mail : contact@suggy.fr
• Formulaire de contact : www.suggy.fr/contact

1.2 Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – Tél. : +1 613 241 2828.

1.3 Contact données personnelles : contact@suggy.fr

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à la vente en ligne de l’ensemble des produits commercialisés par Suggy sur le site, notamment des compléments alimentaires sous forme de gummies (les « Produits »), livrés en France métropolitaine et en Suisse. Elles s’adressent exclusivement aux consommateurs majeurs disposant de la capacité juridique de contracter.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sauf accord écrit de Suggy. L’utilisation du site est en outre régie par les conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles sur le site.

Article 3 – Utilisation du site

3.1 Le Client s’engage à ne pas utiliser le site ou les produits à des fins illicites.

3.2 Le Client s’interdit de transmettre tout virus ou code malveillant. Tout manquement peut entraîner la suspension de son accès au compte client.

Article 4 – Produits

4.1 Description : les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, teneur en ingrédients actifs par portion, dose journalière recommandée, allergènes, précautions d’emploi) figurent sur sa fiche produit et sur l’étiquetage. Les photographies sont illustratives.

4.2 Nature du produit : les compléments alimentaires Suggy sont destinés à compléter l’alimentation. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

4.3 Précautions d’emploi : ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Les précautions propres à chaque produit (publics déconseillés, contre-indications) figurent sur son étiquetage et sa fiche produit. En cas de traitement médical, demander l’avis d’un professionnel de santé.

4.4 Disponibilité : les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai, au plus tard sous 14 jours.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5.2 Frais de livraison : ils sont indiqués avant la validation de la commande et récapitulés avant le paiement.

5.3 Moyens de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal et tout autre moyen proposé par Shopify Payments. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.

5.4 Sécurité : les paiements sont traités par Shopify Payments ou par PayPal via une connexion chiffrée. Suggy n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 – Commande

6.1 Étapes : le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, accepte les CGV, puis valide en cliquant sur le bouton de paiement, qui indique clairement que la commande entraîne une obligation de payer.

6.2 Confirmation : Suggy adresse au Client un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande et les CGV en vigueur, sur un support durable.

6.3 Refus de commande : Suggy peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non réglé. Le Client est alors remboursé sans délai.

6.4 Exactitude des informations : le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Suggy n’est pas responsable d’un défaut de livraison dû à une adresse erronée fournie par le Client.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones et délais indicatifs : les commandes sont préparées sous 24 h ouvrées, puis livrées selon le mode choisi : en France métropolitaine, livraison express à domicile en 48 h ou livraison en point relais Mondial Relay en 48 à 72 h (le point relais est sélectionné après le paiement) ; en Suisse, livraison express en 48 à 72 h. Les tarifs, ainsi que le seuil de gratuité éventuel, sont affichés avant la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

7.2 Retard de livraison : en cas de dépassement de ce délai de 30 jours, le Client peut enjoindre Suggy, par e-mail ou courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-3 du Code de la consommation).

7.3 Transfert des risques : le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

7.4 Réception : en cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir Suggy à contact@suggy.fr, avec photos si possible. Cette démarche ne conditionne pas ses droits au titre des garanties légales.

7.5 Livraisons hors Union européenne (dont la Suisse) : les droits de douane, la TVA locale à l’importation et les éventuels frais de dédouanement sont à la charge du Client. Leur existence est signalée avant la validation de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Pour un abonnement, le délai court à compter de la réception du premier colis.

8.2 Exercice : le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai par toute déclaration dénuée d’ambiguïté :

• via la fonction de rétractation en ligne accessible sur le site : lien « Se rétracter du contrat » disponible en pied de page et dans l’espace client ;
• par e-mail à contact@suggy.fr ;
• par courrier à l’adresse du siège, au moyen ou non du formulaire figurant en annexe.

Suggy accuse réception de la rétractation sans délai sur un support durable et communique au Client l’adresse de retour.

8.3 Exception – produits descellés : conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les emballages de compléments alimentaires (pots, sachets) ouverts ou dont l’opercule de sécurité a été retiré sont concernés. Ces produits restent toutefois couverts par la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » prévue à l’article 9.

8.4 Retour des produits : le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour que Suggy lui communique après réception de sa demande. Les frais de retour sont à sa charge. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

8.5 Remboursement : Suggy rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

9.1 Principe : en complément du droit légal de rétractation, Suggy accepte, pendant les 30 jours calendaires suivant la réception, le retour des produits, même ouverts ou entamés, dans leur emballage d’origine, avec la preuve d’achat. Le remboursement est subordonné au retour effectif des produits.

9.2 Procédure : le Client écrit à contact@suggy.fr en indiquant son numéro de commande et le motif précis et détaillé de sa demande (par exemple : goût, texture, tolérance). Une demande sans motif clairement exprimé ne peut être traitée au titre de la présente garantie. Suggy communique ensuite au Client l’adresse de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.3 Remboursement : Suggy rembourse le prix des produits retournés dans les 14 jours suivant leur réception, par le même moyen de paiement.

9.4 Portée : cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales décrites à l’article 10, qu’elle ne limite en aucun cas.

Article 10 – Garanties légales

10.1 Principe : Suggy est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de la garantie commerciale.

10.2 Mise en œuvre : le Client adresse sa demande à contact@suggy.fr en précisant son numéro de commande et le défaut constaté, avec photos si possible (produit abîmé, lot non conforme, date de durabilité dépassée à réception, etc.).

10.3 Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Abonnements

11.1 Principe : le Client peut souscrire un abonnement mensuel, sans durée minimale d’engagement, renouvelé automatiquement chaque mois. Le montant et la date de chaque prélèvement sont indiqués lors de la souscription.

11.2 Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais :

• en ligne, via la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » accessible directement depuis son espace client, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation ;
• ou par e-mail à contact@suggy.fr.

La résiliation prend effet à la prochaine échéance si elle intervient au moins 7 jours avant la date de prélèvement ; à défaut, elle prend effet à l’échéance suivante. Suggy confirme la résiliation sur un support durable.

11.3 Prix : le prix appliqué est celui en vigueur à la souscription. Toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d’effet. Le Client peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s’applique.

11.4 Rétractation : le droit de rétractation prévu à l’article 8 s’applique à l’abonnement et court à compter de la réception du premier colis.

Article 12 – Responsabilité

12.1 Suggy est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

12.2 Suggy ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation des produits non conforme aux indications de l’étiquetage et de la fiche produit, notamment en cas de dépassement de la dose journalière recommandée ou de non-respect des précautions d’emploi.

12.3 Suggy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

12.4 Aucune stipulation des CGV ne limite les droits du Client au titre des garanties légales ni la responsabilité de Suggy en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, vidéos, charte graphique, marque « Suggy ») sont la propriété exclusive de Superfood & Cie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Données personnelles et cookies

14.1 Suggy traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes et abonnements, la relation client et, sous réserve de son consentement lorsqu’il est requis, la prospection commerciale.

14.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@suggy.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14.3 Le détail des traitements (bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors de l’Union européenne) et la gestion des cookies figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site : https://suggy.fr/pages/politique-de-confidentialite.

Article 15 – Modification des CGV

Suggy peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Les commandes antérieures restent régies par les CGV acceptées lors de la commande.

Article 16 – Médiation, droit applicable et litiges

16.1 Réclamation : en cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@suggy.fr.

16.2 Médiation : à défaut de solution dans un délai de 7 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Suggy, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

• CM2C – Médiateur de la consommation
• 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Suggy.

16.3 Droit applicable : les CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du Client.

16.4 Juridiction : à défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 – Service client

• E-mail : contact@suggy.fr
• Formulaire : www.suggy.fr/contact

L’équipe répond sous 48 h ouvrées.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Superfood & Cie (Suggy), 888 Rte de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France – contact@suggy.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.